Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b
Objet : PR 1277-175
Date : 05 décembre 2017
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.