Droit de préemption de la Ville sur la vente de la parcelle N° 2872 par M. Marc Dietschy à Immologic Promotions Sàrl
Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2872 et dépendance, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 1506 m2, sise chemin Mestrezat 7B, par M. Marc Dietschy à Immologic Promotions Sàrl et Immologic Properties SA, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018
Entrée en matière refusée.