Approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de chemin pédestre situé sur l’avenue de la Forêt
Proposition du Conseil administratif du 6 mars 2018, sur demande du département des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de chemin pédestre situé sur l’avenue de la Forêt, feuilles Nos 29, 54 et 56, section Genève Petit-Saconnex du cadastre communal.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.10.2018
Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.