Transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif et du patrimoine administratif au patrimoine financier dans le cadre de la mise en application du MCH2
Objet : PR 1295-175
Date : 10 avril 2018
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2018 en vue du transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif, ainsi que du patrimoine administratif au patrimoine financier, dans le cadre de la mise en application du Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2).
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1295
- Délibération: courrier ssco PR-1295-II
- Délibération: courrier ssco PR-1295-I
- Délibération: deliberation PR-1295-I signee
- Délibération: deliberation PR-1295-II signee
- Délibération: extrait PR-1295-I signe
- Délibération: extrait PR-1295-II signe
- Délibération: PR-1295-I decision CE
- Délibération: PR-1295-II decision CE
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Renvoi direct à la commission des finances.