Transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif et du patrimoine administratif au patrimoine financier dans le cadre de la mise en application du MCH2
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2018 en vue du transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif, ainsi que du patrimoine administratif au patrimoine financier, dans le cadre de la mise en application du Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2).