Rapport 1305 A/B concernant l'objet PR-1305 (176e)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 juin 2018 en vue de l’ouverture de trois crédits d’un montant total de 34 130 500 francs brut et 28 286 200 francs net, destinés aux travaux d’aménagement des espaces publics de Rive, aux travaux d’assainissement du secteur de Rive, ainsi qu’une délibération foncière nécessaire à leur réalisation, notamment l’octroi d’un droit de superficie en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA, à savoir: – Délibération I: 27 628 800 francs brut, destinés aux travaux d’aménagement des espaces publics en lien avec la réalisation d’un parking dans le secteur de Rive – Pierre-Fatio, dont à déduire une recette totale de 3 632 500 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation Etat de Genève et subventions fédérales), soit 23 996 300 francs net; – Délibération II: 6 481 700 francs brut, destinés aux travaux d’assainissement du secteur de Rive, dont à déduire une recette totale de 2 211 800 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation propriétaires privés et remboursement TVA), soit 4 269 900 francs net; – Délibération III: octroi, par la Ville de Genève, d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA en vue de la construction d’un parking souterrain, grevant les parcelles 7151, 7160, 7166, 7178 et 2984 de la commune de Genève, section Cité, propriétés du domaine public communal, sises rue Pierre-Fatio, rue du Rhône, quai du Général-Guisan et quai Gustave-Ador, DDP dont l’assiette sera définie sur la base de l’autorisation de construire DD 110 238 en force, et 20 000 francs, en vue de l’achat d’actions de la société Parking Clé-de-Rive SA, par la Ville de Genève qui se verra octroyer un siège au conseil d’administration de ladite société.