Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Objet : PR 1307-176
Date : 27 juin 2018
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018
Renvoi direct à la commission des finances.