Rapport 1307 A concernant l'objet PR-1307 (176e)

Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)

Objet : PR 1307-176 Date : 24 juin 2019 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.

Documents associés

Objet
PR 1307-176
27 juin 2018
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1307 (176e)

Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)