Projet de plan localisé de quartier N°30 117-275 à l’angle de la route de Malagnou et du chemin du Velours
Objet : PR 1311-176
Date : 25 juillet 2018
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 25 juillet 2018 sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l’adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N°30 117-275 à l’angle de la route de Malagnou et du chemin du Velours.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.10.2018
Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.