Mise en zone 30 km/h des quartiers de Sécheron et de Vermont-Vidollet
Proposition du Conseil administratif du 18 septembre 2018 en vue de l'ouverture:
– d’un crédit de 1 021 939 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Sécheron;
– d’un crédit de 1 363 000 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Vermont-Vidollet.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1320
- Annexe: pr-1320-i decision ce
- Annexe: pr-1320-ii decision ce
- Délibération: extrait pr-1320-i signe
- Délibération: extrait pr-1320-ii signe
- Délibération: deliberation pr-1320-i signee
- Délibération: deliberation pr-1320-ii signee
- Délibération: pr-1320-i sac
- Délibération: pr-1320-ii sac
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Délibérations amendées par le plénum acceptées en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019
Troisième débat reporté.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.10.2018
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.