Servitude de canalisation d’eaux pluviales sise 2, avenue Louis-Aubert à la Cité universitaire
Objet : PR 1324-176
Date : 31 octobre 2018
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue de la levée d’une servitude de canalisation d’eaux pluviales, inscrite au Registre foncier sous Pj 5935 du 28 juillet 1997 au profit de la Ville de Genève, soit la parcelle 3343 contenant un jardin d’enfants, sise 2, avenue Louis-Aubert, inscrite à tort sur le DDP 4217 octroyé par l’Etat de Genève à la Cité universitaire.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Délibération acceptée.