Proposition du Conseil administratif PR-1329 (176e)

Bouclement de 30 crédits d’études structurés en sept projets de délibérations

Objet : PR 1329-176 Date : 31 octobre 2018 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue du bouclement de 30 crédits d’études et de réalisations terminés ou abandonnés, structurée en sept projets de délibérations, soit:
– Délibération I: bouclement de dix-huit crédits d’études et de réalisations terminés avec l’ouverture de douze crédits complémentaires d’un montant total brut de 14 733 326,47 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires;
– Délibérations II et III: bouclement de trois crédits d’études et de réalisations abandonnés sans demande de crédit complémentaire;
– Délibérations IV et V: bouclement de cinq crédits d’études terminés avec l’ouverture de deux crédits complémentaires d’un montant total brut de 374 441,02 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires;
– Délibérations VI et VII: bouclement de quatre crédits d’études abandonnés sans demande de crédit complémentaire.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019

Voir la séance n°20 (177ème)

Délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°28 (176ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
07 août 2019
Terminé

Rapport 1329 A concernant l'objet PR-1329 (176e)

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