Bouclement de 30 crédits d’études structurés en sept projets de délibérations
Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue du bouclement de 30 crédits d’études et de réalisations terminés ou abandonnés, structurée en sept projets de délibérations, soit:
– Délibération I: bouclement de dix-huit crédits d’études et de réalisations terminés avec l’ouverture de douze crédits complémentaires d’un montant total brut de 14 733 326,47 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires;
– Délibérations II et III: bouclement de trois crédits d’études et de réalisations abandonnés sans demande de crédit complémentaire;
– Délibérations IV et V: bouclement de cinq crédits d’études terminés avec l’ouverture de deux crédits complémentaires d’un montant total brut de 374 441,02 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires;
– Délibérations VI et VII: bouclement de quatre crédits d’études abandonnés sans demande de crédit complémentaire.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1329
- Annexe: pr-1329-i decision ce
- Délibération: extrait pr-1329-i signe
- Délibération: extrait pr-1329-ii signe
- Délibération: extrait pr-1329-iii signe
- Délibération: extrait pr-1329-iv signe
- Délibération: extrait pr-1329-v signe
- Délibération: extrait pr-1329-vi signe
- Délibération: extrait pr-1329-vii signe
- Délibération: deliberation pr-1329-i signee
- Délibération: deliberation pr-1329-ii signee
- Délibération: deliberation pr-1329-iii signee
- Délibération: deliberation pr-1329-iv signee
- Délibération: deliberation pr-1329-v signee
- Délibération: deliberation pr-1329-vi signee
- Délibération: deliberation pr-1329-vii signee
- Délibération: pr-1329-i sac
- Délibération: pr-1329-ii sac
- Délibération: pr-1329-iii sac
- Délibération: pr-1329-iv sac
- Délibération: pr-1329-v sac
- Délibération: pr-1329-vi sac
- Délibération: pr-1329-vii sac
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Renvoi direct à la commission des finances.