Proposition du Conseil administratif PR-1330 (176e)

70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Objet : PR 1330-176 Date : 11 octobre 2018 Terminé

Proposition de résolution conjointe avec le Conseil municipal relative à l'adhésion aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-1330(PDF - 26.2 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°25 (176ème)Voir la séance n°26 (176ème)

Résolution acceptée.

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