Crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement
Proposition du Conseil administratif du 6 février 2019 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 057 000 francs, soit un montant net de 8 640 600 francs.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.02.2019
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.