Rapport 1341 A concernant l'objet PR-1341 (176e)

Crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement

Objet : PR 1341-176 Date : 14 mai 2019 Terminé

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2019 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 057 000 francs, soit un montant net de 8 640 600 francs.

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Documents associés

Objet
PR 1341-176
06 février 2019
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1341 (176e)

Crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement