Constitution de servitudes de canalisations des parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité
Objet : PR 1357-176
Date : 17 avril 2019
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 17 avril 2019 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant les parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité, propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de la parcelle N° 3765, mêmes section et commune, sise rue Philippe-Plantamour 35, propriété de Sauvadou SA.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.