Proposition du Conseil administratif PR-1358 (176e)

Allocation de rentrée scolaire - modification de l’article 23A al. 5 du Règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511)

Objet : PR 1358-176 Date : 11 avril 2019 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 17 avril en vue de la modification de l’article 23A, alinéa 5 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511).

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021

Voir la séance n°46 (178ème)

Délibération amendée acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019

Voir la séance n°60 (176ème)Voir la séance n°61 (176ème)

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse en troisième débat.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PR 1358-176
22 mars 2021
Terminé

Rapport 1358 A/B concernant l'objet PR-1358 (176e)

Allocation de rentrée scolaire - modification de l’article 23A al. 5 du Règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511)

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