Rapport 1358 A/B concernant l'objet PR-1358 (176e)

Allocation de rentrée scolaire - modification de l’article 23A al. 5 du Règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511)

Objet : PR 1358-176 Date : 22 mars 2021 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 avril en vue de la modification de l’article 23A, alinéa 5 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511).

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 1358-176
11 avril 2019
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1358 (176e)

Allocation de rentrée scolaire - modification de l’article 23A al. 5 du Règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511)