Rapport 1361 A concernant l'objet PR-1361 (176e)

Modification du plan de site de la rade adopté par le Conseil d’Etat

Objet : PR 1361-176 Date : 30 septembre 2019 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mai 2019, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l’approbation du projet de plan de site N° 30 158, modifiant partiellement le plan de site de la rade N° 28 392G, adopté par le Conseil d’Etat le 4 octobre 1993, sections Genève-Cité, Genève-Eaux-Vives, Genève-Petit-Saconnex.

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 1361-176
15 mai 2019
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1361 (176e)

Modification du plan de site de la rade adopté par le Conseil d’Etat