Constitution en faveur de la Ville de Genève d’une servitude d’usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 formalisant la gestion et la maintenance de la plage
Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2019 en vue de la constitution en faveur de la Ville de Genève d’une servitude d’usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 de Genève-Eaux-Vives, propriété du canton de Genève, formalisant la reprise par la Ville de Genève de la gestion et de la maintenance de la plage.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019
Renvoi direct à la commission de l’aménagement et de l’environnement.