Modification de limites de zones (MZ) N° 30 148-294, situé à l’angle de l’avenue Trembley et du chemin des Coudriers
Objet : PR 1364-177
Date : 04 juin 2019
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 4 juin 2019 sur demande du Département du territoire en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones (MZ) N° 30 148-294, situé à l’angle de l’avenue Trembley et du chemin des Coudriers, feuille cadastrale 60, section Genève Petit-Saconnex.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.