Proposition du Conseil administratif PR-1367 (177e)

Projet de règlement relatif au Système de contrôle interne

Objet : PR 1367-177 Date : 17 juin 2019 Refusé

Proposition du Conseil administratif du 26 juin 2019 en vue de la modification du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°12 (178ème)

Délibération refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°10 (177ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
27 mai 2020
Terminé

Rapport 1367 A concernant l'objet PR-1367 (177e)

Projet de règlement relatif au Système de contrôle interne