Projet de règlement relatif au Système de contrôle interne
Proposition du Conseil administratif du 26 juin 2019 en vue de la modification du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Renvoi direct à la commission des finances.