Contribution 2020 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Objet : PR 1368-177
Date : 29 juillet 2019
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2020 au Fonds intercommunal pour le développement urbain, dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 000 000 de francs.
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Délibération acceptée.