Projet de règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif
Objet : PR 1371-177
Date : 19 juillet 2019
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l’adoption d’un règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Renvoi direct à la commission des finances.