Rapport 1371 ABC concernant l'objet PR-1371 (177e)

Projet de règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif

Objet : PR 1371-177 Date : 24 février 2020 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l’adoption d’un règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif.

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 1371-177
19 juillet 2019
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1371 (177e)

Projet de règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif