Adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours
Objet : PR 1372-177
Date : 28 août 2019
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 28 août 2019 en vue de l'adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.