Rapport 1372 A concernant l'objet PR-1372 (177e)

Adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours

Objet : PR 1372-177 Date : 08 octobre 2019 Terminé

Rapport oral de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 août 2019 en vue de l'adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours.

Documents associés

Objet
PR 1372-177
28 août 2019
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1372 (177e)

Adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours