Réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 et vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B
Proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2019 en vue de la réalisation:
– de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 établi par le bureau Géomètres associés Ney & Hurni SA;
– de la vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B d’une surface de 5 m2 et N° 5579B d’une surface de 307 m2, propriétés de la Ville de Genève, en réalisation du dossier de mutation N° 7/2019 au Cabinet d’investissements fonciers SA (CIF), permettant la réalisation complète d’un immeuble avec son emprise au sol, de logements LUP et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier pour un montant global et forfaitaire de 900 000 francs.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Urgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre.