Approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01)
Objet : PR 1382-177
Date : 12 novembre 2019
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2019 en vue de l’approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2020
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.