Rapport 1382 A concernant l'objet PR-1382 (177e)

Approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01)

Objet : PR 1382-177 Date : 08 janvier 2020 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2019 en vue de l’approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019.

Documents associés

Objet
PR 1382-177
12 novembre 2019
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1382 (177e)

Approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01)