Proposition du Conseil administratif PR-1392 (177e)

Réaménagement des espaces publics et assainissement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond-Vaucher

Objet : PR 1392-177 Date : 18 décembre 2019 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2019 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 12 785 400 francs dont à déduire 2 203 400 francs de recettes, soit 10 582 000 francs net, qui se décomposent ainsi:
Délibération I – Réaménagement espaces publics
– 8 637 300 francs brut destinés aux travaux de réaménagement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond-Vaucher (tronçon compris entre la route des Franchises et la route de Meyrin), dont à déduire une recette totale de 1 615 500 francs (Fonds intercommunal d’équipement FIE), soit 7 021 800 francs net;
Délibération II – Assainissement
– 4 148 100 francs brut destinés à la mise en séparatif, à l’assainissement et à la rénovation des collecteurs de la route des Franchises, dont à déduire une recette totale de 587 900 francs (participation des propriétaires privés et remboursement de la TVA), soit 3 560 200 francs net.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021

Voir la séance n°11 (179ème)Voir la séance n°12 (179ème)

Ouverture de la discussion acceptée. Délibération I assortie des recommandations de la commission acceptée et délibération II acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020

Voir la séance n°36 (177ème)

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.


Documents associés

Rapport
24 juin 2021
Terminé

Rapport 1392 A concernant l'objet PR-1392 (177e)

Réaménagement des espaces publics et assainissement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond-Vaucher