Proposition du Conseil administratif PR-1406 (177e)

Crédit destiné à encourager l’utilisation du vélo et adoption du règlement municipal y relatif

Objet : PR 1406-177 Date : 06 mai 2020 Refusé

Proposition du Conseil administratif du 6 mai 2020 en vue:
- de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs destiné à encourager l’utilisation du vélo;
- de l’adoption du règlement municipal y relatif.

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°48 (177ème)Voir la séance n°49 (177ème)

Entrée en matière acceptée. Discussion immédiate refusée. Délibération refusée.