Proposition du Conseil administratif PR-1410 (177e)

Acquisition de servitude d'usage, de mobilier et de matériel exploitation de la Maison du sport

Objet : PR 1410-177 Date : 12 mai 2020 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 20 mai 2020 en vue de l’ouverture de trois crédits pour un montant total de 5 280 100 francs, soit:
– 4 472 800 francs, destinés à l’acquisition d’une servitude d’usage exclusif pour une durée de 20 ans, pour deux étages de bureaux destinés à la Maison du sport, sis dans l’immeuble de logements B réalisé par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) en droit de superficie parcelles Nos 5579 et 4222 (futures parcelles 5851, 5852 et 5853) de la commune de Vernier, propriété de la Ville de Genève, sis sur la route de Vernier 115;
– 612 300 francs, destinés à l’acquisition d’une servitude d’usage exclusif pour une durée de 99 ans de locaux de stockage pour le Service des sports, dans le sous-sol du bâtiment réalisé par la FVGLS, en droit de superficie sur les parcelles Nos 5579 et 4222 (futures parcelles 5851, 5852 et 5853) de la commune de Vernier, propriété de la Ville de Genève, sis sur la route de Vernier 115;
– 195 000 francs destinés à l’acquisition de mobilier et de matériel d’exploitation de la Maison du sport.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021

Voir la séance n°54 (178ème)

Délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020

Voir la séance n°6 (178ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
08 avril 2021
Terminé

Rapport 1410 A concernant l'objet PR-1410 (177e)

Acquisition de servitude d'usage, de mobilier et de matériel exploitation de la Maison du sport