Crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain
Proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain, dont à déduire un montant de 3 500 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 413 000 francs.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2021
Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Renvoi direct à la commission des finances.