Rapport 1416 A concernant l'objet PR-1416 (178e)

Crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain

Objet : PR 1416-178 Date : 12 novembre 2021 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain, dont à déduire un montant de 3 500 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 413 000 francs.

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Objet
PR 1416-178
22 juillet 2020
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1416 (178e)

Crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain