Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d’une auberge de jeunesse
Proposition du Conseil administratif du 26 août 2020 en vue de l’octroi d’un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 5579, feuille 19, du cadastre de la commune de Vernier, sise 115 route de Vernier, par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d’une auberge de jeunesse.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021
Délibération assortie de la recommandation du plénum acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission des finances.