Echange foncier d'un cadastre à Cologny propriété de la Ville de Genève et inscription d’une servitude de passage aux Eaux-Vives
Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de:
– Délibération I: L’échange foncier entre une surface détachée de la parcelle N° 18 du cadastre de Cologny, propriété de la Ville de Genève et la parcelle N° 2631 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la commune de Cologny; ainsi que l’inscription d’une servitude d’usage de parc public sur la future propriété de la Ville de Genève;
– Délibération II: L’inscription d’une servitude de passage à pied et véhicules à charge de la parcelle N° 2893 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève et au profit des parcelles Nos 3523, 3524, 3525, 3526, 3527 et 3528 de la commune de Genève, section Eaux-Vives.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.