Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne
Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023
Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Voir la séance n°46 (180ème)Voir la séance n°47 (180ème)Voir la séance n°48 (180ème)
Troisième débat ultérieur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission des finances.