Travaux dans divers bâtiments du patrimoine financier et du patrimoine administratif: suppression du mazout et assainissement des éclairages
Proposition du Conseil administratif du 13 janvier 2021 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 10 786 500 francs, 6 000 000 de francs net, recettes déduites, soit:
– 4 718 700 francs destinés à des travaux dans divers bâtiments du patrimoine financier pour la suppression du mazout pour le chauffage, ainsi que l’assainissement des éclairages et luminaires des parties communes et parkings, dont à déduire une participation de 1 468 700 francs du Fonds énergie des collectivités, soit 3 250 000 francs net;
– 6 067 800 francs destinés à des travaux dans divers bâtiments du patrimoine administratif et public pour la suppression du mazout pour le chauffage, ainsi que l’assainissement des éclairages et luminaires, dont à déduire une participation de 3 317 800 francs du Fonds énergie des collectivités, soit 2 750 000 francs net.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1443
- Délibération: deliberation signee pr-1443 iv
- Délibération: deliberation signee pr-1443 iii
- Délibération: deliberation signee pr-1443 ii
- Délibération: deliberation signee pr-1443 i
- Délibération: pr-1443 iv decision ce
- Délibération: pr-1443 i decision ce
- Délibération: pr-1443 iii decision ce
- Délibération: pr-1443 ii decision ce
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022
Délibérations amendées par la commission acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2021
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.