Proposition du Conseil administratif PR-1448 (178e)

Aménagement de la rue des Rois et rénovation du réseau d’assainissement associé

Objet : PR 1448-178 Date : 24 février 2021 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l’aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d’assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi: – Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d’agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs; – Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d’assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021

Voir la séance n°11 (179ème)

Délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°42 (178ème)

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
02 août 2021
Terminé

Rapport 1448 A concernant l'objet PR-1448 (178e)

Aménagement de la rue des Rois et rénovation du réseau d’assainissement associé