Proposition du Conseil administratif PR-1459 (178e)

Modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d’activité du personnel en uniforme du SIS

Objet : PR 1459-178 Date : 31 mars 2021 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2021 en vue de la modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d’activité du personnel en uniforme du SIS.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif pr-1459(PDF - 2.73 Mo)
Délibération: deliberation pr-1459 signee(PDF - 77.9 Ko)
Délibération: pr-1459 sac(PDF - 535.33 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021

Voir la séance n°11 (179ème)

Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021

Voir la séance n°46 (178ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 1459-178

05 août 2021

Terminé

Rapport 1459 A concernant l'objet PR-1459 (178e)

Modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d’activité du personnel en uniforme du SIS

Rapport de commission PR-1459 A(PDF - 595.05 Ko)

Par thématiques

Par public

Liste des actualités

Dossiers d'information

A découvrir

Lettres d'information

Espace presse

Conseil municipal

Conseil administratif

Maire de Genève

Administration municipale

Démarches pour louer une salle

Démarches d'état civil

Démarches autour du sport

Les plus demandées

Agenda des animations et événements

Tous les jeudis, dans votre boîte

Que faire à Genève au fil des saisons?

Cap sur l'été!

Et bien plus

Découvrir Genève et ses quartiers

Promenades

Autres activités

À télécharger

Historique

Documents associés

Rapport 1459 A concernant l'objet PR-1459 (178e)

Lettres d'information

Pratique

Officiel

Multimédia