Rapport 1459 A concernant l'objet PR-1459 (178e)

Modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d’activité du personnel en uniforme du SIS

Objet : PR 1459-178 Date : 05 août 2021 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2021 en vue de la modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d’activité du personnel en uniforme du SIS.

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Rapport de commission PR-1459 A(PDF - 595.05 Ko)

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Objet

PR 1459-178

31 mars 2021

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1459 (178e)

Modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d’activité du personnel en uniforme du SIS

Proposition du Conseil administratif pr-1459(PDF - 2.73 Mo)
Délibération: deliberation pr-1459 signee(PDF - 77.9 Ko)
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