Abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève»
Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 à soumettre au Conseil municipal en vue de l’abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022
Délibération amendée acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.