Radiation de servitudes des bâtiments de l’avenue de l’Amandolier (PLQ N° 29 504)
Objet : PR 1469-179
Date : 23 juin 2021
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l’avenue de l’Amandolier.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021
Renvoi direct à la commission des finances.