Rapport 1486 A concernant l'objet PR-1486 (179e)

Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly

Objet : PR 1486-179 Date : 28 février 2022 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de radier pour partie la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly.

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Documents associés

Objet
PR 1486-179
03 novembre 2021
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1486 (179e)

Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly