Modification du DDP 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, sise chemin des Carpières 6, bâtiment N° B1335
Objet : PR 1488-179
Date : 17 novembre 2021
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d’une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d’une surface totale de 246 m2.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2022
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2021
Renvoi direct à la commission des finances.