Rapport 1488 A concernant l'objet PR-1488 (179e)

Modification du DDP 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, sise chemin des Carpières 6, bâtiment N° B1335

Objet : PR 1488-179 Date : 28 février 2022 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d’une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d’une surface totale de 246 m2.

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 1488-179
17 novembre 2021
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1488 (179e)

Modification du DDP 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, sise chemin des Carpières 6, bâtiment N° B1335