Travaux de réhabilitation et de développement du réseau secondaire d’assainissement des eaux de la Ville de Genève, et études pour l’assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d’importance cantonale
Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2021 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 12 930 600 francs et net de 11 324 600 francs, recettes déduites, soit:
– Délibération I: 11 869 800 francs brut destinés aux travaux de réhabilitation et au développement du réseau secondaire d’assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire 1 606 000 francs correspondant à la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et à la récupération de la TVA, soit 10 263 800 francs net;
– Délibération II: 1 060 800 francs destinés à plusieurs études pour l’assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d’importance cantonale.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.09.2022
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2021
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.