Proposition du Conseil administratif PR-1495 (179e)

Acquisition de la parcelle N° 3437 pour le prix de 4 370 000 francs d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18

Objet : PR 1495-179 Date : 24 novembre 2021 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’acquisition de la parcelle N° 3437, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18, propriété de Mme Rolande Guye-Bergeret Sutter, pour le prix de 4 370 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022

Voir la séance n°06 (180ème)

Délibération acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°36 (179ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
20 mai 2022
Terminé

Rapport 1495 A concernant l'objet PR-1495 (179e)

Acquisition de la parcelle N° 3437 pour le prix de 4 370 000 francs d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18