Adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l’initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale
Objet : PR 1498-179
Date : 21 janvier 2022
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l’initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale!»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Troisième débat ultérieur.